XPR × Power Auphys

Le 11 octobre 2026 est passé. Votre audit est-il déposé ?

Au-delà de 2,75 GWh/an, l'audit est obligatoire. Ce n'est plus votre effectif qui compte, c'est votre consommation.

Ce qui vous amène

  • Consommation au-delà de 2,75 GWh/an d'énergie finale (moyenne sur 3 ans), calculée au SIREN
  • Échéance du 11/10/2026 dépassée sans dépôt
  • Renouvellement obligatoire tous les 4 ans

Ce que propose Power Auphys

  • Audit conforme à l'arrêté du 10/07/2025
  • Couverture d'au moins 80 % de la consommation
  • Visite sur site
  • Plan d'actions chiffré
  • Aide au dépôt sur la plateforme ADEME

Pour qui

  • Groupes multi-sites tertiaires : hôtellerie, commerce, santé, EHPAD, loisirs, réseaux d'agences
  • Entreprises de bureaux et sièges
  • Logistique et entrepôts

Le plan d'actions doit figurer dans le rapport annuel, avec son taux d'avancement. Les actions rentables en moins de 5 ans doivent être réalisées, ou leur non-réalisation justifiée. Sans dépôt sur la plateforme ADEME, l'entreprise n'est pas en règle, même si l'audit a été réalisé.

Les obligations en un coup d'œil

Audit énergétique réglementaire

Qui : Toute entreprise (SIREN) consommant plus de 2,75 GWh/an d'énergie finale (moyenne sur 3 ans), quelle que soit sa taille

Exigé : Audit couvrant au moins 80 % de la consommation, visite sur site, plan d'actions chiffré, dépôt sur la plateforme ADEME, renouvelé tous les 4 ans

Échéance : 1er audit déposé avant le 11/10/2026

Auditeur : Certification accréditée ISO/IEC 17065 (AER 01). La 1905 reste admise jusqu'au 30/06/2027

Système de management de l'énergie

Qui : Entreprises au-delà de 23,6 GWh/an

Exigé : ISO 50001 certifiée

Échéance : 11/10/2027

Auditeur : —

Décret Tertiaire

Qui : Bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus (surface cumulée)

Exigé : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (ou seuil absolu en kWh/m²/an), déclaration annuelle sur OPERAT

Échéance : Déclaration chaque année au 30/09 (données N-1). Jalon 2030

Auditeur : Aucune certification imposée

Audit volontaire tertiaire / habitat collectif

Qui : Propriétaires, gestionnaires, copropriétés

Exigé : Audit à l'initiative du client, souvent pour obtenir des aides

Échéance : —

Auditeur : Qualification 1905 requise

Questions fréquentes

Qui est concerné ?

Toute entreprise (SIREN) consommant plus de 2,75 GWh/an d'énergie finale en moyenne sur 3 ans, quelle que soit sa taille. Depuis la loi DDADUE, c'est la consommation qui déclenche l'obligation, et plus la taille de l'entreprise.

Le seuil se calcule-t-il par site ?

Non, au SIREN. Plusieurs sites d'une même société peuvent dépasser 2,75 GWh ensemble.

La qualification OPQIBI 1905 est-elle encore admise ?

Pour l'audit réglementaire des entreprises, la 1905 reste admise jusqu'au 30/06/2027. Ensuite, une certification accréditée ISO/IEC 17065 est exigée.

Que se passe-t-il sans dépôt ?

Sans dépôt sur la plateforme ADEME, l'entreprise n'est pas en règle, même si l'audit a été réalisé. C'est une obligation légale, contrôlée.

Parlons de votre situation

Une obligation, un interlocuteur. Power Auphys, bureau d'études du groupe Auphys Technologie, avec XPR.

Implantés en Auvergne-Rhône-Alpes et en Île-de-France, nous intervenons partout en France.

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